Arrêté du 13 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 13 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053709889

Texte parentLEGITEXT000053709874

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

1. En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.

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