Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053709980
Texte parentLEGITEXT000053709951
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

1. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cibleObservations
GQSSans objetTous publicsNéant
PSCAN77-PSC-174-29
PSE1AN77-PSE1-175-29
PSE2AN77-PSE2-176-29
SSA EIAN77-SEI-177-29
SSA LAN77-SAL-178-29
PESAN77-PES-179-29
PICFAN77-PICF-180-29
PAE FPSCAN77-FPSC-202-29
PAE FPSEAN77-FPSE-203-29
PAE FSAAN77-FSA-204-29
PAE FFAN77-FF-181-29
CEFAN92-CEF-182-29

2. Le code orga FSFCB sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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