Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053710008

Texte parentLEGITEXT000053709997

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

1. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1 er janvier 2026.

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