Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053710012

Texte parentLEGITEXT000053709997

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

1. Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire susvisé, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2026, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.

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