1. Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) | TOTAL | |
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Lieu jaune Pollachius pollachius | VIII a, b, d, e | POL/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 33 | 0 | 0 | 0 | 2 | 35 |
2. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | ||
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Sole Solea solea | VIII a, b | SOL/8AB | Sous-quota (tonnes) | 24,9 | 0,0 | 0,1 | 17,9 | 5,1 | 48,0 |
3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.