Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →
1. QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
2. Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :
3. - Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
4. - Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25
5. - Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
Aller plus loin
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