Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026
RattachementAnnexe IV
IdentifiantLEGIARTI000054885647
Texte parentLEGITEXT000053709997
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. Répartition des flexibilités interzonales en tonnes


Libellé de la flexibilité

Code UE

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Baudroie

ANF/*8ABDE

28

236

3

50

281

144

288

28

32

1549

209

0

2 848

Lophiidae

Cabillaud

COD/*2A3X4

0

0

13

0

12

0

0

0

0

1

1

0

27

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*2AC4C

43

0

0

0

461

0

1

0

0

109

0

0

614

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*8ABDE

11

125

2

17

107

153

201

45

17

1325

130

0

2 133

Chinchard

JAX/*2A4AC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/*07D.

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/*7D-EU

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Trachurus spp.

Lieu jaune

POL/*8ABDE

1

1

0

0

0

1

3

0

1

18

4

0

29

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK/*2AC4C

0

0

0

0

703

0

2

0

0

21

0

0

726

Pollachius virens

Lingue franche

LIN/*04-C.

0

0

1

0

643

0

8

0

0

597

0

0

1 249

Molva molva

Merlu

HKE/*57-14

12

220

1

71

909

549

118

21

3

1702

70

0

3 676

Merluccius merluccius

Merlu

HKE/*8ABDE

40

214

13

28

126

120

153

29

23

639

185

0

1 570

Merluccius merluccius

Raies

SRX/*2AC4C

2

0

87

0

143

0

0

3

0

14

1

0

250

Rajidae

Raies

SRX/*07D.

12

1

11

5

53

0

0

85

0

64

0

0

231

Rajidae

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