Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053710023
Texte parentLEGITEXT000053709997
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 23 mars 2026)Légifrance →

Libellé
du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code
stock

Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion

Dont
navires
immatriculés
à Mayotte

Thon obèse
Thunnus obesus

Zone de compétence CTOI

BET/IOTC

Sous-quota (tonnes)

4 063

186,3

5,7

4 255

Libellé
du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT »

Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1)

Total

Thon obèse
Thunnus obesus

Océan Atlantique

BET/ATLANT

Sous-quota (tonnes)

2 907

128

96

64

3 195

1. (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053710023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.