Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Merlu européen Merluccius merluccius | SRG 1, 2, 5, 6 et 7 | HKE/GF8-11 | Sous-quota (tonnes) | 29 | 37 | 27 | 28 | 121 |
Arrêté du 17 mars 2026 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.
TexteArrêté du 17 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053710024
Texte parentLEGITEXT000053709997
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