Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053713080
Texte parentLEGITEXT000053713070
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 25 mars 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 30 mars 2026, à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 11 mai 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

3. Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 28 septembre 2026.

4. En vue de l'épreuve orale d'admission, la fiche descriptive est à remettre pour le vendredi 4 septembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), délai de rigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053713080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.