Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2026.

TexteArrêté du 19 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053713098

Texte parentLEGITEXT000053713090

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 25 mars 2026)Légifrance →

1. Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 9 000 € à 8 000 € soit une baisse de 1 000 €.

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