Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 mars 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053713121
Texte parentLEGITEXT000053713100
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 25 mars 2026)Légifrance →

1. Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.douane.gouv.fr/, rubrique « Nous rejoindre », « Passer un concours des douanes », « Résultats d'un concours externe et interne de la douane », puis « Consultez les résultats d'un concours externe ou interne pour rejoindre la douane », puis « Recrutement par concours interne - Pré-sélection ou admissibilité » télécharger le document « RAEP - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ».

2. La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 2 novembre 2026.

3. Les dossiers de RAEP complétés sont à adresser, au choix du candidat :

4. - par courriel à l'adresse suivante : secretariat-concours-dnrfp@douane.finances.gouv.fr ; ou

5. - par voie postale, à l'adresse suivante : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, division des concours et des examens, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

6. Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.

7. Tout envoi d'un dossier de RAEP est définitif et aucune modification n'est possible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053713121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.