1. ANNEXE
N° | Produits | Réglementation de l'Union européenne | Réglementation nationale |
|---|---|---|---|
1 | Équipements de protection individuelle | Règlement (UE) n° 2016-425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil | 1. Code du travail : Partie Législative Quatrième partie Livre III - Équipements de travail et moyens de protection ( articles L. 4311-1 et suivants) Partie réglementaire Quatrième partie Livre III - Équipements de travail et moyens de protection (articles R. 4311-1 et suivants) et articles R. 4313-1 et suivants) 2. Code du sport : Articles R. 322-27 à R. 322-38 Articles A322-120 à A322-122 |
2 | Équipements électriques et électroniques | Directive n° 2014/30/EU du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique | Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électromagnétiques |
3 | Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension | Directive n° 2014/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relatif à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension | Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension |
4 | Jouets | Directive n° 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets | Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets |
5 | Machines | Directive n° 2006/42/CE du Parlement et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive n° 95/16/CE | Code du travail : Partie Législative Quatrième partie Livre III - Équipements de travail et moyens de protection ( articles L. 4311-1 et suivants) Partie réglementaire Quatrième partie Livre III - Équipements de travail et moyens de protection (articles R. 4311-1 et suivants) et articles R. 4313-1 et suivants) |