1. Le directeur général des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 mars 2026.
TexteArrêté du 2 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053713169
Texte parentLEGITEXT000053713158
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