Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2026 portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le25 mars 2026
Articles11 articles en vigueur
NORARML2606539A
IdentifiantLEGITEXT000053714927
RéférenceArrêté du 23 mars 2026 portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053714939

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Paul Isnard » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053714940

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027 une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Inini » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000053714941

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000053714942

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000053714943

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Roura (Guyane française) identifiée « ZIT Bélizon » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000053714944

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Camopi (Guyane française) identifiée « ZIT Carbet Légion » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000053714945

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Régina (Guyane française) identifiée « ZIT Tourépe » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000053714946

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française) identifiée « ZIT Margot » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000053714947

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 10 LEGIARTI000053714948

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053714949

1. ANNEXE

2. I. - ZIT PAUL ISNARD

3. 1. Caractéristiques

4. 1.1. Limites latérales

5. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°16ʹ22ʺ'N - 053°58ʹ06ʺW.

6. 1.2. Limites verticales

7. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

8. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

9. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

10. 1.4. Nature et statut de la zone

11. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

12. 1.5. Conditions de pénétration

13. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

14. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

15. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

16. 2. Services rendus

17. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

18. 3. Organismes à contacter et information des usagers

19. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

20. II. - ZIT Inini

21. 1. Caractéristiques

22. 1.1. Limites latérales

23. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°40ʹ14ʺN - 053°57ʹ00ʺW.

24. 1.2. Limites verticales

25. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

26. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

27. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

28. 1.4. Nature et statut de la zone

29. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

30. 1.5. Conditions de pénétration

31. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

32. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

33. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

34. 2. Services rendus

35. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

36. 3. Organismes à contacter et information des usagers

37. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

38. III. - ZIT Saut Maman Valentin

39. 1. Caractéristiques

40. 1.1. Limites latérales

41. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°19ʹ55ʺN - 053°39ʹ41ʺW.

42. 1.2. Limites verticales

43. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

44. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

45. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

46. 1.4. Nature et statut de la zone

47. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

48. 1.5. Conditions de pénétration

49. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

50. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

51. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

52. 2. Services rendus

53. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

54. 3. Organismes à contacter et information des usagers

55. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

56. IV. - ZIT Tampok

57. 1. Caractéristiques

58. 1.1. Limites latérales

59. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°26ʹ08ʺN - 053°57ʹ29ʺW.

60. 1.2. Limites verticales

61. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) du sol.

62. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

63. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

64. 1.4. Nature et statut de la zone

65. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

66. 1.5. Conditions de pénétration

67. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

68. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

69. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

70. 2. Services rendus

71. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

72. 3. Organismes à contacter et information des usagers

73. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

74. V. - ZIT Bélizon

75. 1. Caractéristiques

76. 1.1. Limites latérales

77. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°20ʹ47ʺN - 052°20ʹ29ʺW.

78. 1.2. Limites verticales

79. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

80. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

81. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

82. 1.4. Nature et statut de la zone

83. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

84. 1.5. Conditions de pénétration

85. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

86. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

87. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

88. 2. Services rendus

89. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

90. 3. Organismes à contacter et information des usagers

91. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

92. VI. - ZIT Carbet Légion

93. 1. Caractéristiques

94. 1.1. Limites latérales

95. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 03°15ʹ59ʺN - 052°16ʹ04ʺW.

96. 1.2. Limites verticales

97. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

98. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

99. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

100. 1.4. Nature et statut de la zone

101. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

102. 1.5. Conditions de pénétration

103. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

104. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

105. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

106. 2. Services rendus

107. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

108. 3. Organismes à contacter et information des usagers

109. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

110. VII. - ZIT Tourépe

111. 1. Caractéristiques

112. 1.1. Limites latérales

113. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 04°14ʹ26ʺN - 052°15ʹ13ʺW.

114. 1.2. Limites verticales

115. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

116. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

117. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

118. 1.4. Nature et statut de la zone

119. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

120. 1.5. Conditions de pénétration

121. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

122. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

123. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

124. 2. Services rendus

125. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

126. 3. Organismes à contacter et information des usagers

127. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

128. VIII. - ZIT Margot

129. 1. Caractéristiques

130. 1.1. Limites latérales

131. Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 05°29ʹ19ʺN - 053°58ʹ23ʺW.

132. 1.2. Limites verticales

133. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

134. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

135. Active du mercredi 1 er avril 2026 à 0 heure au mercredi 31 mars 2027 à 23 h 59.

136. 1.4. Nature et statut de la zone

137. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

138. 1.5. Conditions de pénétration

139. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

140. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

141. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandement de la gendarmerie de Guyane avec un préavis de 5 jours ouvrables.

142. 2. Services rendus

143. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

144. 3. Organismes à contacter et information des usagers

145. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

Fait le 23 mars 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun

Textes cités liens · DILA4

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2026).

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