Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053714942
Texte parentLEGITEXT000053714927
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 26 mars 2026)Légifrance →

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053714942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.