Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053714964

Texte parentLEGITEXT000053714950

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 26 mars 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection de la visite du Pape Léon XIV, il est créé, le samedi 28 mars 2026, la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans la région d'information de vol de Marseille.

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