1. Délégation permanente est donnée à Mme Amélie TRIOUX, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 23 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.
TexteArrêté du 23 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053718376
Texte parentLEGITEXT000053718372
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.