Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053718406
Texte parentLEGITEXT000053718379
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

ON33-PSC-243-29

Agents du ministère des Armées et de la Gendarmerie nationale

PSE1

ON33-PSE1-244-29

PSE2

ON33-PSE2-245-29

PIC F

ON33-PICF-246-29

PAE FPSC

ON33-FPSC-247-29

PAE FPSE

ON33-FPSE-248-29

PAE FF

ON33-FF-249-29

CEF

ON33-CEF-250-29

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « AAE/BPA » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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