Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053718435
Texte parentLEGITEXT000053718407
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité
d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-229-29

PSE1

AN75-PSE1-230-29

PSE2

AN75-PSE2-231-29

PICF

AN92-PICF-232-29

PAE FPSC

AN92-FPSC-233-29

PAE FPSE

AN92-FPSE-234-29

PAE FF

AN92-FF-235-29

CEF

AN92-CEF-236-29

4. Le code orga « CFS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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