Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : EVOLIS CONSEIL, SIREN 939139291, 143, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
2. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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