Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053718440
Texte parentLEGITEXT000053718437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : EVOLIS CONSEIL, SIREN 939139291, 143, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.

2. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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