Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
2. BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN 351812698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
3. Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
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