Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053718477
Texte parentLEGITEXT000053718450
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Sans objet

PSC

ON75-PSC-251-29

Agents du ministère de la culture, élèves de l'Ecole polytechnique et de la préparation marine Kieffer, famille proche des agents de la BSPP.

PSE1

ON75-PSE1-252-29

Jeunes sapeurs-pompiers de Paris

Allégement de formation destiné au JSPP

PSE1

ON75-PSE1-253-29

Agents de la BSPP et des services publics, élèves des établissements scolaires partenaires

Sans objet

PSE2

ON75-PSE2-254-29

PIC F - FPSE

ON77-FPSE-255-29

Agents de la BSPP et des services publics

Formations concomitantes

FF - CEF

ON77-FF-CEF-256-29

Formations concomitantes

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « BSPP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053718477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.