Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.
1. Champ d'application.
2. Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
3. La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un État tiers à l'Union européenne.
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