Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053718590
Texte parentLEGITEXT000053718574
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Marquage.

2. Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague (de couleur orange pour 2026) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. La bague de marquage doit être entaillée avec une pince adaptée et sans compromettre son numéro immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l'objet d'aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture.

3. Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré, afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053718590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.