Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054800398
Texte parentLEGITEXT000053718574
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2026

2. Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2026 s'élève à 80,3 tonnes.

3. Il est réparti comme suit :

4. - Confédération “Mer et Liberté” : 72,91 tonnes ;

5. - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 4,59 tonnes ;

6. - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA) : 0,491 tonnes ;

7. - Hors fédérations : 2,29 tonnes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054800398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.