1. ANNEXE II
2. CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT
3. Pour chaque application :
4. - la localisation de la zone à traiter et un état des surfaces concernées, y compris un plan qui présente un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000, faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3 ;
5. - une description des conditions rencontrées, avec les éléments justifiant l'impossibilité d'intervenir par voie terrestre ;
6. - les photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ;
7. - les coordonnées de la personne qui fait réaliser le traitement ;
8. - les coordonnées de l'intervenant ;
9. - les références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ;
10. - l'autorisation d'exploitation de l'aéronef ;
11. - la date du traitement ;
12. - les type, marque et modèle de l'aéronef utilisé.