RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES
3. Pour chaque application :
4. - la date du traitement ;
5. - le type d'aéronef utilisé ;
6. - un plan présentant un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.
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