Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053718688
Texte parentLEGITEXT000053718680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Est autorisée au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053718688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.