1. Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général, au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.
Décret n°2026-213 du 24 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.
TexteDécret n°2026-213 du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053718756
Texte parentLEGITEXT000053718742
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