Arrêté du 22 mars 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 22 mars 2026
RattachementChapitre III : Conditions d'application
IdentifiantLEGIARTI000053719336
Texte parentLEGITEXT000053719269
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. Avis de chantier.

2. Pour répondre aux spécificités d'un ouvrage donné, une évaluation peut être sollicitée auprès d'un laboratoire agréé. Celle-ci prend la forme d'un « avis de chantier » en matière de résistance au feu, établi selon les modalités de l'annexe 1. Sa validité est strictement limitée à cette construction particulière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053719336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.