Texte publié au Journal officiel
1. Textes abrogés.
2. 1° L'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 22 mars 2004 susnommé, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté ;
3. 2° Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, sont abrogés ;
4. 3° L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
Textes abrogés. 1° L'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 22 mars 2004 susnommé, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté ; 2° Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, sont abrogés ; 3° L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux est abrogé.
A abrogé :
- Arrêté du 22 mars 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : Chapitre Ier : Généralités. ; Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification. ; Chapitre III : Conditions d'application. ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 - Arrêté du 21 juillet 1994 : art. 3, art. 4
- Arrêté du 5 février 1959 : art. 2