Décret n°2026-212 du 24 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteDécret n°2026-212 du 24 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053719464
Texte parentLEGITEXT000053719447
RéférenceAnnexe du décret n°2026-212 du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

Périmètres géographiquesDonnées créées
ou mises à jour
à la date indiquée ci-dessous
ou après cette date
Autres données
créées ou mises à jour
avant la date indiquée ci-dessous
Données relatives aux règles de circulation statiques et dynamiques :
Donnée : conditions d'accès aux tunnels
Donnée : conditions d'accès aux ponts
Donnée : limitation de vitesse
Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds
Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur
Réseau routier transeuropéen centralSans délai31/12/2027
Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour)31/12/202631/12/2028
Donnée : Restrictions d'accès permanentes autres que relatives aux poids et dimensions, aux ponts et aux tunnels
Donnée : Limites de restrictions, interdictions ou obligations avec validité zonale
Donnée : Sens de la circulation sur les voies réversibles
Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7000 véhicules / jour)31/12/2026Fixée ultérieurement par actes
délégués
Donnée : plan de circulation routièreRéseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7000 véhicules / jour)31/12/2028Fixée ultérieurement par actes
délégués
Donnée : rue et voie à sens uniqueNœuds urbainsSans délai31/12/2027
Donnée : réglementation sur les livraisons de fretNœuds urbains31/12/2026Fixée ultérieurement par actes
délégués
Données relatives à l'état du réseau :
Donnée : fermetures de routesRéseau routier transeuropéen centralSans délai/
Donnée : fermetures de voies
Donnée : travaux routiers
Réseau routier transeuropéen global31/12/2026/
Donnée : autres mesures temporaires de gestion de la circulationRéseau routier transeuropéen global31/12/2028/
Données relatives aux services d'informations et de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux :
Donnée : données statiques relatives aux aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciauxRéseau routier transeuropéen centralSans délai31/12/2026
Réseau routier transeuropéen global31/12/202631/12/2027
Donnée : données dynamiques relatives aux aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciauxRéseau routier transeuropéen global31/12/2027/
Données relatives aux événements ou conditions liés à la sécurité routière détectés renvoyant aux informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière :
Donnée : route temporairement glissante
Donnée : animal sur la route
Donnée : personne sur la route
Donnée : obstacle sur la route
Donnée : débris sur la route
Donnée : zone d'accident non sécurisée
Donnée : travaux routiers de courte durée
Donnée : véhicule en contresens
Donnée : obstruction d'une route non sécurisée
Réseau routier transeuropéen global et autoroutesSans délai/
Donnée : visibilité réduite
Donnée : Conditions météorologiques exceptionnelles affectant l'adhérence ou la visibilité
Réseau routier transeuropéen global et autoroutes31/12/2026/

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