Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053719508
Texte parentLEGITEXT000053719501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17-1 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'alinéa :
2. « - fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ; »
3. est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
4. « - fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 17-1
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