Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053719572
Texte parentLEGITEXT000053719566
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
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