Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux est abrogé.
2. L'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière est abrogé.
3. L'arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation est abrogé.
4. L'arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 4 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
- Arrêté du 30 octobre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4