Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. Le point d'accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
2. Pour une période transitoire s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le point d'accès national est accessible à l'adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
3. Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d'accès national, sont indiquées en annexe 6.
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