Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053719665
Texte parentLEGITEXT000053719603
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. DÉLAIS DE TRANSMISSION DE RÉFÉRENCE POUR LES DONNÉES ET INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3


Index

Information ou donnée

Délai

57

Visibilité réduite

10 mn

58

Route temporairement glissante

1 mn

59

Présence d'un véhicule arrêté sur la voie

1 mn

60.1.

Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie

1 mn

60.2.

Circulation d'un véhicule en intervention sur la voie

1 mn

61

Obstacle sur la voie

1 mn

62.1.

Personne sur la voie

1 mn

62.2.

Personnel d'intervention sur la voie

1 mn

63

Conducteur en contresens

1 mn

64

Température excessive en tunnel.

10 mn

65

Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation

10 mn

66

Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale.

1 h

67

Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau

6 mn

68

Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps

1 h

69

Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule

6 mn

Aller plus loin

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