Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053719669
Texte parentLEGITEXT000053719603
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. RÉFÉRENCES POUR LE FORMAT DE LA LOCALISATION ET INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

3. Pour une localisation ponctuelle, au moins un des points suivants doit être fourni :

4. 1. Localisation par coordonnées géographiques :

5. a. Les coordonnées géographiques avec à minima la longitude et la latitude du point ;

6. b. La direction de circulation établie au niveau du point ;

7. 2. Localisation par point de repère ou point Alert-C :

8. a. Le numéro du point ;

9. b. La distance entre l'événement et le point (abscisse) ;

10. c. La direction de circulation établie au niveau du point.

11. Pour une localisation linéaire, au moins un des points suivants doit être fourni :

12. - localisation par polyligne :

13. a. Les coordonnées géographiques des points permettant de former la polyligne, avec à minima la longitude et la latitude ;

14. b. L'ordre des points permettant de former la polyligne ;

15. c. La direction de circulation établie sur le linéaire formé ;

16. - localisation par points de repère ou points Alert-C :

17. a. Le numéro du point primaire et du point secondaire ;

18. b. La distance de la tête et de la queue de l'événement avec les points primaires et secondaires ;

19. c. La direction de circulation établie au niveau du linéaire.

20. Pour une localisation zonale, au moins un des points suivants doit être fourni :

21. 1. Localisation par aire :

22. a. Le nom de l'aire/de la zone, si elle en a un ;

23. 2. Localisation par points formant une aire :

24. a. Les coordonnées géographiques, avec à minima la longitude et la latitude, des points formant l'aire ;

25. b. L'ordre des points permettant de former l'aire ;

26. 3. Localisation par un ensemble d'axes formant une aire : Cf localisation linéaire.

27. Le système de coordonnées et l'identifiant associé qui sont utilisés pour lire les coordonnées des points seront fournis dans les métadonnées.

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