Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 27 mars 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 6
2. LISTE DES MÉTADONNÉES À AFFICHER SUR LE POINT D'ACCÈS NATIONAL POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS OU BÉNÉFICIAIRES DE RECHERCHER LES DONNÉES
Classe de métadonnées
Propriété
Catalogue
Titre
Description
Éditeur
Pays couvert
Langue
Jeu de données
Description
Titre
Thème (1)
Editeur (si différent du catalogue)
Langue (si différente du catalogue)
Couverture spatiale
Conditions d'accès
Détenteur (coordonnées)
Point d'accès aux conditions contractuelles proposées
3. Thème parmi les thèmes suivants :
4. - données relatives aux infrastructures ;
5. - données relatives aux réglementations et aux restrictions ;
6. - données relatives à l'état du réseau ;
7. - données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau.
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