Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000053719785
Texte parentLEGITEXT000053719778
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (NOR : ECFI1634257A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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