Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053724087
Texte parentLEGITEXT000053724072
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1

4. Réservations de capacités dites « autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

288

2 355

Moins de 25 m

595,08

4335,75

dont Bretagne

36,73

858

dont Corse

8,32

276

dont Nouvelle-Aquitaine

510,56

1645

dont Normandie

2

73,75

dont Occitanie

15,37

626

dont PACA

12,42

542

dont Pays-de-la-Loire

9,68

315

5. Tableau 2

6. Réservations de capacités dites « un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

4,49

186

dont Normandie

4,49

186

7. Tableau 3

8. Réservations de capacités dites « de droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

311

888

Moins de 25 m

4,33

243

dont Corse

4,33

243

9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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