Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053724173

Texte parentLEGITEXT000053724165

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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