1. La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1 er du présent décret d'une valeur d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) est constituée de titres financiers pour un million quatre cent cinquante mille euros (1 450 000 €) et d'une somme en numéraire de cinquante mille euros (50 000 €).
Décret du 24 mars 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.
TexteDécret du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053724255
Texte parentLEGITEXT000053724244
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