RattachementChapitre 3 : Processus de certification (article 4 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000053724291
Texte parentLEGITEXT000053724259
Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →
1. Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :
2. - la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ;
3. - la portée de la certification, en précisant le module ;
4. - la marque de garantie CertiForage ;
5. - la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
6. - le nom de l'organisme de certification ;
7. - une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
8. - la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».
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