Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026
RattachementChapitre 4 : Exigences pour les organismes de certification (articles 18 à 24)
IdentifiantLEGIARTI000053724294
Texte parentLEGITEXT000053724259
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. I. - L'organisme de certification s'appuie, pour la réalisation des audits de chantier prévus à l'article 8, sur des équipes d'auditeurs composées au minimum d'un auditeur.

2. II. - L'organisme de certification désigne un auditeur responsable d'audit parmi les membres qui composent l'équipe d'audit. Les responsables d'audit justifient :

3. - d'une expérience de 20 jours dans la pratique de l'audit tierce partie ;

4. - d'une formation d'au moins trois jours dont l'objectif est d'acquérir les connaissances de base en géologie, hydrogéologie et les bonnes pratiques relatives au processus de forages d'eau ;

5. - d'un tutorat sur au moins une mission forage en immersion avec un auditeur compétent habilité à la réalisation d'audits forage. Dans le cas où l'organisme de certification démarre ses activités, le premier auditeur est exempté de cette obligation.

6. III. - En complément des critères de qualifications des auditeurs mentionnés au II, l'organisme de certification s'assure que les responsables d'audit ont une bonne connaissance du référentiel de certification défini à l'article 2 et une maîtrise des critères de contrôles de réalisation sur chantier définis aux annexes II, III et IV au présent arrêté.

7. IV. - Pour mener les audits supplémentaires prévus à l'article 13, l'organisme de certification peut compléter son équipe d'audit en faisant appel à un expert technique externe dont la compétence est reconnue dans le domaine des forages d'eau et de la protection de la ressource en eau souterraines et dûment qualifié par l'organisme de certification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053724294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.