RattachementChapitre 2 : Référentiel de certifications et définitions (article 2 à 3)
IdentifiantLEGIARTI000053724343
Texte parentLEGITEXT000053724259
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →
1. Définitions.
2. Au sens du présent arrêté on entend par :
3. « Référence » : une référence correspond à la réalisation d'une installation de forages tels que définis à l'article 1 er pour laquelle l'ensemble des procédures ont été accomplies, avec notamment le dépôt de rapport de fin de travaux.
4. « Référent technique » : le référent technique appartient à l'entreprise de forage (chef d'entreprise ou salarié de l'entreprise) et est responsable du suivi ou de la mise en œuvre du chantier. Il dispose de compétences techniques dans la mise en œuvre du champ d'application de la certification. Il doit justifier des connaissances acquises lors d'une formation initiale qualifiante ou diplômante agréée selon les modalités définies en annexe 1.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.