Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026
RattachementChapitre 3 : Processus de certification (article 4 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000053724348
Texte parentLEGITEXT000053724259
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. I. - L'organisme de certification sélectionne, parmi la liste des forages en cours de réalisation par l'entreprise de forage que cette dernière lui fournit, un chantier en cours, sur lequel il réalise un audit de chantier.

2. II. - L'audit de chantier permet d'évaluer la conformité au référentiel de certification, par le contrôle du respect des exigences définies en annexe II lorsque la certification porte sur le module « tous forages d'eau », en annexe III lorsque la certification porte sur le module « Sites et sols pollués », et en annexe IV lorsque la certification porte sur le module « piézomètres ».

3. Les points de contrôle et les modalités spécifiques d'audit sont fixés dans un guide disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'environnement.

4. III. - La durée d'un audit de chantier sur site est de 0,5 jour, soit 4 heures. Cette durée ne prend pas en compte les temps de déplacement des auditeurs.

5. IV. - A l'issue de l'audit de chantier, l'organisme de certification établit un relevé explicite concluant sur la conformité des points de contrôle réalisés avec, le cas échéant, un relevé explicitant les non-conformités constatées. Ces éléments sont remis à l'entreprise de forage. Les modalités de gestion des non-conformités par l'entreprise de forage sont définies à l'article 12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053724348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.