1. I. - La vérification de référence consiste à vérifier, selon les modalités définies au présent article, que l'entreprise de forage respecte les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé.
2. Dans ce cadre, l'organisme de certification sélectionne une référence, parmi une liste de références transmise par l'entreprise de forage.
3. II. - L'organisme de certification demande à l'entreprise de forage de lui transmettre, sous un délai maximal de 20 jours ouvrés, l'ensemble des documents mentionnés aux annexes VI (module « Tous forages d'eau »), VII (module « Sites et sols pollués ») ou VIII (module « Piézomètres ») du présent arrêté, associés à la référence sélectionnée, en vue de vérifier la cohérence des documents associés à la référence sélectionnée et la traçabilité des activités de forage concernées.
4. III. - L'organisme de certification évalue la conformité des documents transmis. Les points de contrôle et les modalités de vérification associées sont fixés dans un guide disponible sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
5. IV. - A l'issue de la vérification de référence, l'organisme de certification établit un rapport concluant sur la conformité des éléments transmis avec, le cas échéant, un relevé explicitant les non-conformités, qu'il remet à l'entreprise de forage.
6. La gestion de ces non-conformités est définie aux articles 12 et 13.