Arrêté du 24 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 24 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053724382

Texte parentLEGITEXT000053724372

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité à l'article 1 er et de la réglementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Lucie GUEMICHE, régisseuse d'avances, est de 5 200 € (soit une augmentation de 1 700 €).

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